Monsieur le Président du conseil national pour laccès
aux origines personnelles,
Ou
Monsieur le Président du conseil général,
Jai lhonneur de vous adresser une demande daccès
à mes origines personnelles.
Je suis né(e) le....... (date de naissance)
à.......... (nom de létablissement et lieu de naissance).
Jai été adopté(e) le........ (date) dans telles
circonstances :.......... (énoncer toutes les circonstances connues : remise
par les parents ou toute autre personne à un service de lAide sociale ou à
un organisme agréé habilité pour ladoption, nom de cet organisme
).
Je désirerais avoir accès à mes origines
personnelles. En effet, ma mère (et/ou mon père) a (ont) effectué une demande
expresse de secret de leur identité lors de................. (énoncer les
conditions : abandon avec demande de secret avant le premier anniversaire ou
accouchement sous X avec demande de secret, et préciser éventuellement les
démarches déjà effectuées auprès du service social ou de lorganisme qui vous
a recueilli, ou si vous avez saisi la CADA
ainsi que les renseignements
trouvés).
Je vous remercie par avance et vous pris dagréer,
Monsieur, lexpression de toute ma considération.
Signature
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